Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : http://amdsourcing.fr.
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La société AMD SOURCING, ayant pour nom commercial AMD SOURCING (ci-après « AMD SOURCING »), est identifiée au Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro SIREN 820 393 924 et a son siège 2, rue du Nouveau Bercy – 94220 Charenton le pont.
AMD SOURCING s’engage à se conformer à la législation en vigueur en France et en Europe (Règlement 2016/679 du 27 avril 2016), à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, ainsi qu’à assurer le respect de la vie privée.
La présente Politique de protection des données à caractère personnel (ci-après « la Politique ») décrit la manière dont AMD SOURCING collecte et traite les données personnelles de ses clients et de toutes les autres personnes concernées par les traitements mis en œuvre par AMD SOURCING.
La Politique précise également les bases légales sur lesquelles AMD SOURCING s’appuie pour traiter les données personnelles, les personnes avec lesquelles AMD SOURCING les partage et comment celles-ci sont stockées.
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La société AMD SOURCING, ayant pour nom commercial AMD SOURCING (ci-après « AMD SOURCING »), est identifiée au Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro SIREN 820 393 924 et a son siège 2, rue du Nouveau Bercy – 94220 Charenton le pont.
AMD SOURCING s’engage à se conformer à la législation en vigueur en France et en Europe (Règlement 2016/679 du 27 avril 2016), à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, ainsi qu’à assurer le respect de la vie privée.
La présente Politique de protection des données à caractère personnel (ci-après « la Politique ») décrit la manière dont AMD SOURCING collecte et traite les données personnelles de ses clients et de toutes les autres personnes concernées par les traitements mis en œuvre par AMD SOURCING.
La Politique précise également les bases légales sur lesquelles AMD SOURCING s’appuie pour traiter les données personnelles, les personnes avec lesquelles AMD SOURCING les partage et comment celles-ci sont stockées.
AMD SOURCING est Responsable de traitement et détermine, à ce titre, les finalités et les moyens des traitements.
Article 1 – DEFINITIONS
- « Donnée à caractère personnel » / « Données personnelles »: toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement par son nom ou prénom par exemple ou indirectement notamment par référence à un identifiant, tel qu’un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
- « Traitement »: toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
- « Personne concernée » / « Vous »: personne physique identifiée ou identifiable et dont les données à caractère personnel sont traitées par la société AMD SOURCING.
- « Responsable de traitement »: personne physique ou morale, qui seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. En l’espèce, X est responsable de traitement.
- « Sous-traitant »: personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.
- « Cookie »: traceurs qui permettent d’accéder à des informations stockées dans l’équipement terminal d’un visiteur.
- « Destinataire » : personne physique ou morale qui reçoit la communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
- « Tiers »: personne physique ou morale autorisée, autorité publique, service ou organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
- « Violation de données à caractère personnel »: violation entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.
Article 2 – COLLECTE DE VOS DONNEES PERSONNELLES
AMD SOURCING peut recueillir directement auprès des personnes concernées des données personnelles et entend ne collecter que les données nécessaires à l’exécution de son activité et au regard des finalités fixées par la présente Politique.
La fourniture de données à caractère personnel peut être obligatoire selon les traitements et ce afin de permettre à AMD SOURCING d’exécuter ses obligations contractuelles.
L’absence de communication de données personnelles ne permettra pas à AMD SOURCING d’exécuter sa mission et d’honorer le contrat conclu entre la société et la personne concernée.
Les données suivantes peuvent notamment être collectées :
- Données d’identification : nom, prénom, etc.
- Données de contact : adresse de courriel (personnelle ou professionnelle), adresse postale, numéros de téléphone (professionnel ou personnel), etc.
Les données que AMD SOURCING collecte et détient concernant la personne concernée peuvent provenir de diverses sources. Certaines ont été collectées directement auprès de la personne concernée.
Finalités |
Données collectées |
Base légale |
Durée de conservation |
Procéder à la rénovation : audit énergétique, installation de matériels énergétique, de chauffage, de climatisation et d’isolation |
Données d’identification et de contact |
Exécution du contrat |
Durée de prescription |
Prospection commerciale |
Données d’identification et de contact |
Consentement |
3 ans après le dernier contact à l’initiative de la personne concernée |
Proposition commerciale d’intervention |
Données d’identification et de contact |
Exécution de mesures pré-contractuelles prises à la demande de la personne concernée |
|
Facturation |
Données d’identification et de contact |
Obligation légale |
10 ans à partir de l’établissement de la pièce comptable concernée (par exemple, une facture) |
Lutte contre la fraude |
Données d’identification et de contact |
Intérêt légitime, consistant en la protection des intérêts de AMD SOURCING et dans un objectif de lutte contre la fraude |
3 ans, hors respect d’une obligation légale |
Sécurité du site web |
Données d’identification, données issues des cookie (cookies non soumis au consentement) |
Intérêt légitime, consistant en l’utilisation des données issues des cookies non soumis au consentement et permettant l’amélioration du site de la société AMD SOURCING |
6 mois |
Amélioration des performances de notre site web |
Données d’identification, données issues des cookie (cookies non soumis au consentement) |
Intérêt légitime, consistant en l’utilisation des données issues des cookies non soumis au consentement et permettant l’amélioration du site de la société AMD SOURCING |
6 mois |
Gestion des demandes d’exercice des droits |
Données d’identification et de contact |
Intérêt légitime, consistant en la protection des intérêts juridiques de AMD SOURCING |
1 an à partir de la demande |